Le diagnostic plomb est en fait un Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP). Ce diagnostic a pour but de limiter les risques d'exposition dus à l'intoxication par le plomb et notamment pour des personnes particulièrement sensibles comme les jeunes enfants. Ces risques d'accessibilité sont principalement concentrés dans les peintures anciennes et dégradées, principale source du saturnisme chez l'enfant.
Le diagnostic est obligatoire pour les ventes et les locations sur l'ensemble de la France si l'immeuble a été construit avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic concerne les immeubles d'habitations ainsi que la partie habitable de locaux commerciaux dont le bail comprend une partie habitation indissociable.
Validité du rapport Crep
Illimité en l'absence de plomb (Location + vente + Parties communes)
1 an si présence de plomb avérée (Vente)
6 ans si présence de plomb avérée (Location + Parties communes)
Selon le résultat de l'analyse, 3 types de conclusions sont envisageables :
1 - Une concentration en plomb inférieur à 1 mg/cm2 : Le diagnostic est négatif.
2 - Les résultats révèlent un ou plusieurs supports ayant une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm carré dont les surfaces sont non dégradées, non visibles ou en état d'usage : Vous devez veiller à l'entretien des peintures contenant du plomb.
3 - Les résultats révèlent un ou plusieurs support(s) ayant une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm dont les surfaces sont dégradées: Vous avez l'obligation d'effectuer des travaux pour supprimer l'exposition au plomb. Le CREP a pour but de prévenir ou traiter des causes d'insalubrité éventuellement associées, si ces résultats sont mis en évidence, le diagnostiqueur devra transmettre un exemplaire du diagnostic à la préfecture du département dont dépend le bien. Le propriétaire, s'il s'agit d'une location devra reloger les locataires à ses frais pendant toute la durée des travaux. Il devra également faire procéder à des mesures d'empoussièrement avant et après les travaux.