Depuis le 1er Novembre 2007, l'état parasitaire est remplacé pas l'état du bâtiment relatif à la présence de termites, état faisant depuis cette date partie intégrante du Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Le "diagnostic termites" porte sur la recherche de termites ou traces de termites, insectes xylophages et lucifuges détruisant les ouvrages en bois.
Validité 6 mois (obligatoire à la promesse de vente à partir du 1/11/07).
Si il est avéré une présence de termites, il est fait obligation à l'occupant, au propriétaire d'un immeuble ou au syndic de copropriété (pour les parties communes) de déclarer en mairie la présence de ces insectes.
La réalisation de travaux de désinsectisation pour les parties communes entre dans la liste des gros travaux, et ouvre droit à des réductions d'impôts ainsi qu'à des aides éventuelles à l'amélioration de l'habitat.
Les zones de contamination sont fixées par arrêté municipal, dans ce cas un état parasitaire doit être produit en cas de vente.
Ce diagnostic est obligatoire dans les zones concernées, pour les immeubles bâtis et les terrains non bâtis.
Si le vendeur d'un logement ne réalise pas ce diagnostic ou s'il n'est pas annexé à l'acte de vente, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie de vices cachés pour le bien vendu.
Et si le vendeur n'effectue pas de déclaration de présence ou de destruction des termites auprès de sa mairie, il est passible d'une amende et peut être déclaré pénalement responsable.
L'état parasitaire doit avoir été établi depuis moins de 6 mois à partir de la promesse de vente ou de la date de l'acte authentique.
Le diagnostiqueur devra indiquer les parties du bien immobilier qui ont été visités pour enfin spécifier les éléments infestés par le parasite.
Il peut informer le propriétaire sur les travaux et traitements envisageables mais en aucun cas les réaliser lui-même.