Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou PTZ) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond à des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.
Nécessaire donc à l'obtention d'un prêt à taux zéro (ptz) quand il s'agit d'un bâtiment vieux de plus de 20 ans, le diagnostic prêt à taux zéro vise à s'assurer que le futur bénéficiaire de ce prêt se rend acquéreur d'un bâtiment de bonne qualité.
Pour toutes les maisons de plus de 20 ans, le certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité ou certificat prêt à taux zéro est un document indispensable à annexer pour l'obtention du prêt.
Selon le décret n° 2005-69 du 31/01/2005, le diagnostic prêt à taux zéro se doit d'être établi par un professionnel indépendant à la transaction et titulaire d'une assurance professionnelle (agent immobilier, entrepreneur, expert en diagnostic immobilier), mais reste à la charge du potentiel bénéficiaire d'un prêt à taux zéro (PTZ) et donc futur acquéreur.
La condition d'attribution d'un prêt à taux zéro présuppose donc que l'habitation réponde à ce que l'on nomme un certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité. Certificat de conformité, ce diagnostic immobilier ou diagnostic prêt à taux zéro, s'axe sur 26 points de contrôle dont notamment :
l'étanchéité des sols, murs et plafonds
l'état des parties communes
la qualité des sanitaires et du réseau de distribution de l'eau
les aménagements de cuisine
les dimensions du logement
les systèmes d'ouverture et de ventilation
le système de chauffage
les installations concernant le gaz et l'électricité...