DIAGNOSTIC : ELECTRICITE

Le diagnostic électrique intègre la liste des diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement lors de la vente d'un logement, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement. Le décret d'application du 22 avril 2008, paru dans le Journal Officiel du 24 avril, prévoit la mise en place du diagnostic électrique dès le 1er janvier 2009.

Diagnostic Electricité : Pour qui ?

Seul un bien immobilier disposant d'une installation électrique datant de plus de quinze ans sera concerné par la réalisation du diagnostic électrique.

Le diagnostiqueur aura pour tache de s'assurer de la présence de certains systèmes de sécurité (il devra en mentionner les caractéristiques au sein du rapport qu'il remettra au propriétaire du logement) :

  • Appareil général de commande et de protection,
  • présence sur chaque circuit d'une protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs,
  • dispositif différentiel de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre,
  • installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

Enfin, la principale mission du diagnostic électrique sera d'identifier les éventuels « matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, les conducteurs non protégés mécaniquement ».

Diagnostic Electricité : Durée de validité

Le diagnostic électrique devant entrer en vigueur le 1er janvier 2009 disposera d'une durée de validité de 3 ans.
Les biens sous compromis de vente au 01/01/2009 sont également concernés par le diagnostic électricité.

Quel professionnel pour un diagnostic électrique ?

Toujours dans l'optique de prévenir les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens, un diagnostic électrique adéquat devra être réalisé par un professionnel soumis à des critères très stricte : disposer d'une assurance professionnelle, être indépendant par rapport à la transaction.

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