Avant toute promesse de vente, les propriétaires doivent faire réaliser par un opérateur reconnu et assuré en responsabilité civile pour ce type de mission un constat attestant la présence ou l'absence d'amiante dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds, revêtements de sol, cloisons... Ce constat doit être joint à l'acte de cession.
Cette mission fera l'objet d'un rapport détaillé permettant d'apporter les mesures correctives en cas de présence d'amiante.
Sont concernés tous les immeubles d'habitation et tous les immeubles commerciaux ou professionnels dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.(date d'interdiction totale de l'emploi de l'amiante)
Ce diagnostic immobilier devra être fourni par le propriétaire au plus tard lors de la signature de la promesse de vente.
Tous les immeubles devant subir une démolition totale ou partielle sont également concernés par le diagnostic Repérage Amiante
Un diagnostic amiante a une validité illimitée.
Cependant, pour les certificats de conformité délivrés avant le 22 aout 2002, une mise à jour devra être nécessaire.
L'amiante a été largement employée au 20ème siècle, notamment pour des travaux de flocage, calorifugeage ou la création de faux plafonds.
Notre expert en charge du diagnostic amiante portera donc une attention particulière sur un certain nombre de points sensibles du bien diagnostiqué
Lors de la vente si le propriétaire ne présente pas de diagnostic amiante, il ne pourra bénéficier de l'exonération de la garantie des vices cachés.
L'acquéreur du logement pourra dans un deuxième temps faire réaliser ce certificat immobilier et réclamer la prise en charge des travaux nécessaire à l'ancien propriétaire si la présence d'amiante est avérée.
Il est à noter que le diagnostic amiante présenté lors d'une vente n'a qu'un but informatif : En cas de présence avérée les parties respectives devront décider qui prendra la charge des travaux (le nouveau propriétaire aura alors 3 ans pour effectuer la mise en conformité de son bien immobilier).