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L’ESRIS témoigne de la croissance des risques majeurs encourus par un bien immobilier - 16/02/2018

Au fil du temps, la liste des risques qu’encourt un bien immobilier de par sa zone géographique, au lieu de diminuer, ne cesse de croître, encouragée par une situation environnementale qui se dégrade plus qu’elle ne s’améliore.

C’est pourquoi, il paraît évident que le nouveau formulaire ESRIS (État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols) qui remplace l’ERNMT, se devait de couvrir beaucoup plus de risques que le précédent, comme c’est le cas d’ailleurs avec la mention du risque de pollution des sols à travers l’indication des SIS, Secteurs d’information sur les sols.

Grâce à cette nouvelle rubrique, futurs acquéreurs et locataires sauront désormais si les sols du terrain sur lequel ils manifestent l’envie de s’établir sont pollués ou potentiellement pollués.

Toutefois, en cas de terrain situé en SIS, cette information nécessite un complément pour confirmer avec plus de précisions la pollution éventuellement présente, soit un diagnostic pollution des sols, obligatoire si le futur propriétaire projette une nouvelle construction ou un nouvel aménagement.

Ainsi, en cas de pollution avérée et non compatible avec le projet, une dépollution doit être programmée.

Dans le cas contraire, le propriétaire devra tout de même se tourner vers un bureau d’études compétent pour générer une attestation ATTES, document indispensable qu’il devra joindre à sa demande de PC.


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