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ERP Lyon - 69000

Déjà répertoriée comme territoire à risque de pollution résultant de la présence de complexes de grande envergure relatifs à l’industrie chimique, la ville de Lyon est susceptible de comporter de nombreux SIS, soit secteurs d’information sur les sols, zonages à mentionner dans les nouveaux imprimés d’ERP, une fois que l’arrêté préfectoral sera publié et que le délai réglementaire de mise en application sera respecté.

En attendant la mise en place effective de cette obligation au sein des ERP constitués à Lyon, les donneurs d’ordre doivent de toute manière continuer de remplir les autres rubriques obligatoires relatives notamment aux plans de prévention des risques existants.  




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