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ERP Rhône - 69

Document qui se base sur un ensemble de données mises à disposition du public au sein des préfectures, du site internet de celles-ci ou dans les mairies des communes concernées, l’ERP décrit aux acheteurs de biens comme aux locataires du département du Rhône, l’ensemble des risques naturels, miniers, technologiques et désormais relatifs à la pollution des sols qui figurent à proximité ou au sein même de leur acquisition ou location.

Par contre, pour que les SIS ou secteurs d’information sur les sols puissent apparaître dans les ERP opérés dans le Rhône, un arrêté préfectoral doit être prononcé pour finaliser leur création.  




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